Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

le-tengu - Art génératif

Dernière mise à jour : Janvier 2026

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : TYLT
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 14000 CAEN - 34 RUE HASTINGS
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : tanguy@le-tengu.fr
Téléphone : 0672103993
Site web : https://le-tengu.fr
Directeur de publication : Tanguy Pinel

Hébergeur du site :
Shopify

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art génératif réalisées par TYLT via le site le-tengu.fr.

Sont concernés :

  • Les œuvres originales créées au plotter
  • Les reproductions en édition limitée
  • Les objets fonctionnels décorés (dessous de verre, etc.)
  • Toute création d'art génératif proposée à la vente

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Description des œuvres

Chaque œuvre est présentée avec :

  • Une description détaillée
  • Des photographies représentatives
  • Les dimensions exactes
  • Le type de support (papier, bois, etc.)
  • La technique utilisée (plotter, impression, etc.)
  • Le numéro d'édition pour les reproductions limitées

3.2 Œuvres originales vs reproductions

Œuvres originales : Créations uniques réalisées au plotter, signées et numérotées 1/1.

Reproductions en édition limitée : Tirages numérotés (ex: 3/10), créés selon les mêmes processus algorithmiques que l'original.

3.3 Nature algorithmique

Les œuvres sont générées par algorithmes (notamment avec p5.js et Perlin noise). Chaque création, même issue du même algorithme, présente des variations uniques.

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).

Pour les clients résidant hors de l'Union Européenne, les prix sont affichés hors taxes. Les droits de douane et taxes locales sont à la charge de l'acheteur.

4.2 Révision des prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. TYLT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix indiqué lors de la validation de la commande.

4.3 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et varient selon :

  • La destination
  • Le poids et les dimensions de l'œuvre
  • Le mode de livraison choisi

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le client :

  1. Sélectionne les produits souhaités
  2. Vérifie le récapitulatif de sa commande
  3. Indique l'adresse de livraison
  4. Choisit le mode de livraison
  5. Procède au paiement
  6. Reçoit une confirmation par email

5.2 Validation de commande

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email récapitulant :

  • Les produits commandés
  • Le prix total TTC
  • L'adresse de livraison
  • Les délais de livraison estimés

5.3 Disponibilité

Les œuvres originales sont vendues en pièce unique. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • [Autres moyens de paiement disponibles]

6.2 Sécurisation

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par TYLT mais transitent par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

6.3 Facturation

Une facture est automatiquement envoyée par email après validation du paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées :

  • En France métropolitaine
  • Dans l'Union Européenne
  • À l'international (selon destinations)

7.2 Délais de livraison

Œuvres en stock : Expédition sous 2-3 jours ouvrés après réception du paiement.

Œuvres sur commande : Délai de création de [X] jours + délai d'expédition, communiqué avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à l'octroi de dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement supérieur à 30 jours.

7.3 Modalités d'expédition

Les œuvres sont emballées avec soin dans des matériaux adaptés (carton renforcé, papier bulle, protection rigide selon format).

Options de livraison :

  • Lettre suivie (petits formats)
  • Colissimo (formats standard)
  • Chronopost (livraison express)
  • Transporteur spécialisé (grands formats)

7.4 Réception

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent :

  • Refuser le colis ou l'accepter avec réserves écrites détaillées
  • Notifier TYLT dans les 48h avec photos à l'appui
  • Conserver tous les éléments d'emballage

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.2 Exception pour œuvres personnalisées

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres créées sur mesure ou personnalisées selon les spécifications du client.

8.3 Modalités de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [adresse email] ou par courrier postal.

Un formulaire de rétractation type est disponible sur le site (non obligatoire).

8.4 Retour des produits

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d'origine
  • Complets (certificat d'authenticité, emballage)
  • Dans un emballage protecteur adéquat
  • Dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de TYLT ou de produit défectueux.

8.5 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie :

  • D'une garantie légale de conformité (2 ans)
  • D'une garantie légale contre les vices cachés (2 ans)

9.2 Authenticité

Chaque œuvre originale est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par TYLT, indiquant :

  • Le titre de l'œuvre
  • Les dimensions
  • La technique utilisée
  • La date de création
  • Le numéro unique (pour œuvres originales) ou d'édition (pour reproductions)

9.3 Conservation

Recommandations pour la conservation :

  • Éviter l'exposition directe au soleil
  • Maintenir dans un environnement sec
  • Manipuler avec précaution
  • Encadrer sous verre pour une protection optimale (œuvres sur papier)

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits d'auteur

Toutes les œuvres, photographies, textes, algorithmes et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de TYLT et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

10.2 Droits de reproduction

L'achat d'une œuvre confère à l'acquéreur :

  • La propriété matérielle de l'œuvre
  • Le droit d'exposition privée

L'achat ne confère PAS :

  • Les droits de reproduction
  • Les droits de modification
  • Les droits de commercialisation de reproductions
  • Les droits sur l'algorithme générateur

10.3 Utilisation à des fins commerciales

Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion publique nécessite l'accord écrit préalable de TYLT.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte des données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes :

  • Nom, prénom
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement (via prestataire sécurisé)

11.2 Utilisation

Les données sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes
  • La facturation
  • Le service après-vente
  • L'envoi d'informations sur les nouvelles créations (avec consentement)

11.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales.

11.4 Droits RGPD

Conformément au RGPD, le client dispose :

  • D'un droit d'accès
  • D'un droit de rectification
  • D'un droit à l'effacement
  • D'un droit d'opposition
  • D'un droit à la portabilité

Ces droits s'exercent par email à [adresse email] ou par courrier postal.

11.5 Cookies

Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consulter la politique de cookies disponible sur le site.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

12.1 Limites

TYLT ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation de l'œuvre
  • Des différences de rendu des couleurs selon les écrans
  • Des retards de livraison dus au transporteur
  • De la perte ou du vol du colis après remise au transporteur (sauf assurance souscrite)

12.2 Force majeure

TYLT ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :

Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro]
Horaires : [horaires de disponibilité]

TYLT s'engage à répondre dans un délai de 48h ouvrées.

ARTICLE 14 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]

Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges avec un consommateur : tribunal du domicile du consommateur ou du lieu de livraison effective.

ARTICLE 16 - MODIFICATIONS

TYLT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 17 - ACCEPTATION

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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tanguy@le-engu.fr

Document généré en janvier 2026